Chère Cliente, Cher Client,
Tout d’abord, nous souhaitons vous présenter nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2025.
Jusqu’à présent, la TVA pouvait être décomptée trimestriellement ou semestriellement. A partir du 1er janvier 2025, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas CHF 5’005’000 pourront, sur demande, décompter la TVA annuellement. Cela représente une simplification administrative par rapport au décompte trimestriel ou semestriel.
Afin de pouvoir bénéficier du décompte annuel, les décomptes TVA déjà remis et ceux qui le seront, doivent l’être dans les délais et avoir été payés dans leur intégralité.
Afin que le décompte puisse être remis annuellement pour 2025, la demande doit être déposée au plus tard le 28 février 2025.
Trois acomptes doivent cependant être payés par les assujettis à la méthode effective et un acompte pour les assujettis à la méthode des taux de la dette fiscale nette. Les échéances des acomptes à la méthode effective sont fixées au 30 mai, au 30 août et au 30 novembre. L’échéance de l’acompte à la méthode des taux de la dette fiscale nette est fixée au 30 août. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont dus tant sur les acomptes que sur le décompte annuel.
Les acomptes à payer sont déterminés par l’AFC selon des calculs établis par celle-ci.
Si vous souhaitez passer à la méthode annuelle, nous vous serions reconnaissants de prendre contact avec nous le plus rapidement possible afin que nous puissions effectuer les démarches administratives dans les temps.
Nous ne sommes pas certains que cette solution soit vraiment avantageuse. En effet, vous n’aurez plus une vision trimestrielle ou semestrielle de votre société et dans tous les cas le montant dû à la TVA restera le même !
En restant à votre entière disposition pour tout complément d’information, nous vous prions de recevoir, Chère Cliente, Cher Client, nos salutations les meilleures.